Conditions générales d’utilisation (CGU) de calimoto GmbH

(Mise à jour : janvier 2023)

1. Objet, champ d'application et définitions 1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent les relations commerciales entre calimoto GmbH, dont le siège social est situé à Berlin et qui est inscrite au registre du commerce du tribunal cantonal de Charlottenburg sous le numéro HRB 175693 B (ci-après dénommée « calimoto », « nous » ou « notre ») et les personnes qui utilisent l'application de calimoto définie ci-après (ci-après dénommées « Utilisateur »). 2. Le terme « Application » utilisé ci-après désigne les applications mobiles et Web ainsi que les sites Internet proposés par calimoto, ainsi que les fonctionnalités et contenus qui leur sont associés, indépendamment des domaines, systèmes, plates-formes et appareils utilisés. 3. Le terme « Contenu » utilisé ci-après désigne tous les contenus et informations publiés par les utilisateurs au sein de l'application ou transmis à calimoto d'une autre manière, tels que des images, des vidéos, des textes, des liens, des indications sur des personnes, des lieux, des circuits ou d'autres données. 4. Le terme « Fonctionnalité » englobe les différents domaines de service et d'application de l'application ainsi que les contenus qui leur sont associés (par exemple la représentation cartographique, le téléchargement d'images, les commentaires sur les balades, etc.) 5. La version des CGU en vigueur au moment de la conclusion du Contrat fait foi. calimoto se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes CGU, comme prévu à l'article 21 des présentes CGU. Aucune condition divergente et/ou dépassant le cadre des CGU n'est reconnue, sauf si calimoto en accepte expressément la validité par écrit, l'absence de contestation ne valant pas acceptation. 6. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence. Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, des dispositions particulières des présentes CGU s'appliquent en plus ou en complément, en fonction de leur contenu réglementaire. Ces dispositions sont identifiées par l'ajout de la mention « Pour les utilisateurs américains ». 2. Limitation aux personnes physiques et majeures 1. L'application ne peut être utilisée que par des personnes physiques. 2. Les utilisateurs doivent être majeurs et donc avoir 18 ans révolus. 3. Étendue des prestations et modifications 1. L'application comprend différentes fonctionnalités, dont certaines sont librement accessibles et d'autres nécessitent une inscription, la souscription d'un abonnement Premium ou l'achat de certains packs de fonctionnalités. 2. Les utilisateurs sont informés séparément des fonctionnalités payantes et du montant des frais y afférents et doivent expressément accepter leur acquisition. L'acquisition des fonctionnalités payantes s'effectue sous la forme d'un « achat in-app » dans les magasins d'applications respectifs dans lesquels l'application est proposée, en particulier le Play-Store de Google et l'App-Store d'Apple (voir également le paragraphe 4.). En cas d'achat in-app, le contrat n'est pas conclu avec nous, mais avec l'exploitant du Play Store (Google) ou de l'App Store (Apple). 3. Les fonctionnalités proposées dans le cadre de l'application comprennent, entre autres, la mise à disposition de cartes routières et paysagères (ci-après dénommées collectivement « cartes »), pour la création et l'affichage d'itinéraires individuels ou déjà planifiés avec des informations détaillées sur l'itinéraire (telles que le profil de l'itinéraire, la longueur de l'itinéraire respectif, la description de l'itinéraire sous forme de texte et de graphique, des photos et/ou des vidéos de l'itinéraire respectivement créé individuellement ou sélectionné), ainsi que le guidage vocal et visuel dans le cadre de l'itinéraire créé ou sélectionné. calimoto offre en particulier la possibilité d'une planification individuelle des balades par les utilisateurs, la sélection de balades déjà adaptées à l'utilisateur, ainsi que des informations détaillées sur l'itinéraire se rapportant à la balade sélectionnée (par exemple : profil du parcours, longueur de la balade, description textuelle de la balade, photos et/ou vidéos de la balade). 4. En outre, les services comprennent des fonctionnalités communautaires qui permettent l'échange d'informations entre les utilisateurs et le partage de leurs contenus entre eux et avec le public. 4. Conclusion du contrat et inscription 1. Vous pouvez vous inscrire dans notre application ou via notre site web. Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser votre compte Facebook, votre compte Google, votre compte Apple ou votre adresse électronique. Lorsque vous vous connectez avec votre compte Facebook, votre compte Google ou votre compte Apple, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de votre compte ou à les utiliser. Pour plus d'informations sur les données que nous collectons auprès de vous et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité à l'adresse suivante : https://calimoto.com/fr/informations/confidentialite. 2. Vous vous inscrivez en acceptant les présentes CGU et notre déclaration de confidentialité, disponibles à l'adresse suivante https://calimoto.com/fr/informations/confidentialite, ou en confirmant que vous en avez pris connaissance, en fournissant certaines données (par exemple adresse e-mail, nom) et en choisissant un mot de passe. Lors de la saisie des données, vous pouvez vérifier s'il y a des erreurs de saisie et les corriger. Vous pouvez également consulter et modifier vos saisies ultérieurement dans les paramètres de votre compte d'utilisateur. 3. La mise à disposition de la possibilité inscription ne constitue pas une offre ferme de notre part pour la conclusion d'un contrat portant sur l'utilisation de nos applications, mais uniquement une invitation à nous soumettre une offre. En envoyant le formulaire d'inscription dûment rempli, vous faites une offre ferme de conclure un contrat avec nous pour l'utilisation des applications (« contrat d'utilisation »), contrat qui est soumis aux présentes CGU. 4. En fonction du type d'enregistrement que vous avez choisi, vous recevrez un courriel de notre part pour vérifier votre adresse électronique. Pour pouvoir aller plus loin, il faut cliquer sur le lien de vérification dans le courriel. 5. Si nous acceptons votre offre de conclure un contrat, nous vous autoriserons à utiliser les fonctionnalités de l'application nécessitant une inscription. Une fois les fonctions activées, le contrat entre vous et calimoto est conclu et engage les deux parties. Le présent contrat porte sur l'utilisation de l'application et est gratuit pour l'utilisateur. 6. En vous inscrivant, vous garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants, que toutes les informations que vous avez fournies lors de l'inscription sont exactes, que vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces informations à l'avenir et que votre utilisation des services de calimoto n'enfreint pas la législation en vigueur. 7. Vous ne pouvez créer qu'un seul compte d'utilisateur. Les comptes d'utilisateurs ne doivent pas être transmis à des tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte d'utilisateur et de votre mot de passe, de limiter l'accès à votre appareil et d'informer calimoto en cas d'utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur dès que vous en avez connaissance. 8. Si le processus d'inscription n'est pas complet, calimoto est en droit de supprimer de manière irréversible le compte enregistré de manière incomplète, y compris toutes les informations fournies jusqu'alors par l'utilisateur. 9. Il n'existe pas de droit à inscription pour l'utilisation des fonctionnalités et contenus nécessitant une inscription. Par conséquent, calimoto se réserve le droit, dans le respect des dispositions légales relatives à l'égalité de traitement des utilisateurs, de refuser une inscription demandée en envoyant une notification à l'utilisateur sans avoir à se justifier. 10. Le texte du contrat n'est pas sauvegardé par calimoto. 5. Offres payantes et adhésion Premium 1. L'utilisation de certaines fonctionnalités de nos offres nécessite la conclusion d'une adhésion Premium sous forme d'abonnement ou l'acquisition de certains packs de fonctionnalités. La possibilité offerte d'acquérir des offres payantes correspondantes ou de conclure une adhésion Premium ne constitue pas une offre ferme de conclusion d'un contrat payant de notre part. Pour faire une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion d'un contrat payant, il vous suffit de sélectionner le produit correspondant dans notre application ou sur notre site web et de l'ajouter au panier virtuel, puis de suivre les autres instructions. Pour finaliser votre achat, vous serez d'abord redirigé vers une page de récapitulatif de la commande, où vous pourrez corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Si le panier est correct, vous formulez, en cliquant sur le bouton « Accepter et souscrire », une offre ferme de conclusion d'un contrat avec nous pour l'utilisation de la fonctionnalité payante choisie, que nous acceptons en activant les fonctionnalités correspondantes. Avec la conclusion du contrat d'adhésion Premium, le contrat d'utilisation gratuit (cf. point 4.5) se transforme en un contrat d'utilisation à titre onéreux. L'achat d'un seul pack de fonctionnalités n'affecte pas le reste du contrat d'utilisation. 2. Veuillez noter que lorsque vous achetez des offres payantes via l'App Store d'Apple ou notre application iPhone, le traitement du paiement est effectué par Apple et est donc soumis à la politique de paiement d'Apple en vigueur, qui peut ne pas prévoir de remboursement. L'achat est définitif et nous n'accordons pas non plus de remboursement, à moins que vous n'exerciez votre droit de rétractation, comme décrit à la section 20. des présentes conditions générales. Si vous achetez un pack de fonctionnalités payant ou un abonnement via un abonnement Premium sur Google Play Store, votre achat est soumis aux règles de paiement applicables de Google, qui peuvent ne pas prévoir de remboursement. L'achat est définitif et nous ne procéderons à aucun remboursement, sauf si vous exercez votre droit de rétractation, comme indiqué à la section 20. des présentes conditions générales. Si vous achetez des offres payantes par l'intermédiaire de nos partenaires d'abonnement susmentionnés, il est possible que les conditions générales de ces partenaires s'appliquent (en complément des présentes conditions générales) et que le paiement et la gestion de l'abonnement puissent être traités par les partenaires. 3. En plus de notre pack de base gratuit, nous proposons un pack payant « Toutes les cartes ». Nous proposons également des options d'abonnement payant à la semaine ou à l'année, facturées respectivement à la semaine ou à l'année. La durée de l'abonnement est automatiquement renouvelée à la fin de chaque période d'abonnement pour des périodes supplémentaires, sauf si l'abonnement est résilié dans le délai contractuel. Si vous souhaitez modifier ou résilier votre abonnement, vous devez vous connecter à votre compte chez notre partenaire d'abonnement et suivre les instructions de résiliation ou d'arrêt de votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte chez nous ou l'application de votre appareil. La suppression de votre compte d'utilisateur ou de l'application ne met pas fin à votre abonnement et ne le résilie pas. Si vous résiliez ou annulez votre abonnement, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours, et votre abonnement ne sera pas renouvelé à l'expiration de cette période. 6. Modification de l'étendue des prestations de calimoto 1. Le développement de l'application est un élément essentiel de l'offre de services de calimoto. L'évolution comprend entre autres l'adaptation aux progrès techniques et juridiques et la prise en compte des exigences des utilisateurs en matière d'utilisation de l'application. 2. calimoto peut, dans le cadre du développement, modifier l'application ainsi que ses fonctions sans que cela ne constitue un défaut, dans la mesure où cela est acceptable pour l'utilisateur et que cela ne compromet pas la réalisation de l'objectif du Contrat. Dans le cas d'utilisateurs qui sont des consommateurs, cela s'applique aux services payants si * La modification se fait au bénéfice de l'utilisateur * La modification a pour but d'établir une conformité des prestations avec le droit applicable, notamment lorsque la situation juridique en vigueur change ; * La modification permet à calimoto de se conformer à des décisions judiciaires ou administratives contraignantes ; * La modification en question est nécessaire pour combler les failles de sécurité existantes ; * La modification est de nature purement technique ou procédurale et n'a pas de conséquences importantes pour l'utilisateur. 3. Les modifications qui n’exercent qu'une influence minime sur les fonctionnalités existantes ne constituent pas des modifications de la prestation dans ce sens. Cela s'applique notamment aux modifications de nature purement visuelle et à la simple modification de la disposition des fonctionnalités. 4. L'étendue des prestations de l'application et de l'Offre de calimoto correspond aux indications fournies dans le cadre des descriptions de produits (https://calimoto.com/fr/tarif), des présentes CGU ou de toute autre garantie contractuelle de calimoto. Outre ces services contractuels qui comprennent des fonctionnalités logicielles, calimoto propose d'autres avantages, appelés « Valeurs ajoutées », aux utilisateurs sur une base volontaire. Il peut s'agir de programmes de bonus, de tarifs plus avantageux ou de possibilités d'accès aux prestations de partenaires. Les valeurs ajoutées peuvent être mises à disposition en fonction du type d'adhésion ou d'utilisation de l'application (par exemple, en fonction des tarifs ou des langues choisies). calimoto attire l'attention sur le fait que l'offre de valeurs ajoutées peut être suspendue et résiliée à tout moment. De même, calimoto attire l'attention sur le fait que les services proposés dans le cadre des valeurs ajoutées sont fournis par leurs fournisseurs respectifs et que les autres relations juridiques liées à l'utilisation des valeurs ajoutées sont exclusivement établies entre les utilisateurs et les fournisseurs des v"aleurs ajoutées. En particulier, calimoto n'a aucune obligation de performance ou de garantie en ce qui concerne ces relations juridiques. 7. Bons d'achat

Si des bons, des réductions, des cartes Premium ou des valeurs ajoutées comparables sont proposés aux utilisateurs, l'offre est faite spécifiquement à nos utilisateurs et peut être réservée à certains groupes d'utilisateurs ou à certains utilisateurs. Par conséquent, la transmission des bons à d'autres utilisateurs ou à des tiers et, en particulier, la vente, l'échange ou tout autre commerce avec les bons sont interdits.

8. « Protection calimoto contre les dommages » de VINQO 1. Dans notre application, nous proposons aux utilisateurs qui ont souscrit un abonnement annuel Premium de bénéficier en option de l'offre « calimoto protection contre les dommages ». Il s'agit d'une offre de services juridiques de la société Legal Data Technology GmbH, Heinz-Fangman-Straße 2-6, D-42287 Wuppertal (ci-après dénommée « VINQO »). 2. Veuillez noter que calimoto n'est qu'un intermédiaire pour les services de VINQO, mais qu'il n'est pas lui-même impliqué dans la relation contractuelle entre VINQO et les utilisateurs. À ce titre, calimoto n'a notamment aucune obligation de prestation ou de garantie. 3. La relation juridique entre VINQO et les utilisateurs ainsi que l'étendue des prestations et les conditions de VINQO sont déterminées par les conditions générales d'utilisation de VINQO (https://www.vinqo.de/agb/), dont les utilisateurs doivent prendre connaissance dans leur intégralité en cas de conclusion d'un contrat avec VINQO. En conséquence, les explications suivantes ne servent qu'à donner un aperçu non contraignant des aspects essentiels des prestations de VINQO. 4. VINQO fournit des conseils et une représentation juridiques rapides et personnalisés en tant que service juridique après un accident de la route. L'équipe de juristes et de gestionnaires de sinistres est joignable personnellement, par téléphone ou en ligne après la survenance d'un accident de la circulation, pour nos membres calimoto Premium ayant souscrit un abonnement annuel. Elle les conseille sur la procédure à suivre après un accident de la circulation et prend ensuite en charge, s'ils le souhaitent, la revendication extrajudiciaire et la mise en œuvre de leurs droits à indemnisation et à réparation du préjudice corporel. Grâce au menu de l'application calimoto, le membre Premium en abonnement annuel peut facilement déclarer son accident de la route en ligne. L'inscription en ligne donne lieu à la création d'un dossier personnel en ligne chez VINQO, dans lequel des images et des documents peuvent être téléchargés de manière cryptée, des documents peuvent être consultés et des prestations de conseil peuvent être fournies. 5. Lors de l'inscription en ligne, des données personnelles sont transmises à VINQO afin de pouvoir garantir une prise de contact rapide et simple. Les informations sur le traitement des données personnelles par VINQO sont présentées de manière générale dans la déclaration de protection des données de calimoto et de manière plus détaillée dans la déclaration de protection des données de VINQO : https://www.vinqo.de/datenschutz/. 6. VINQO assure une réponse rapide à une notification de cas. S'il s'agit d'un accident de la route dont le conducteur est responsable ou d'un accident causé par un tiers sans aucun indice de la part de la partie adverse, VINQO met à disposition des informations sur la procédure à suivre, adaptées à chaque cas. S'il existe des chances de succès au moins partielles de faire valoir les droits, VINQO se charge, à la demande du Membre Premium calimoto, de la représentation juridique et de la mise en œuvre extrajudiciaire des droits contre l'auteur du dommage, l'assureur responsabilité civile et le détenteur. 7. VINQO peut, avec l'accord du Membre Premium calimoto, attribuer les cas à un cabinet partenaire spécialisé, par exemple en cas de dommages corporels graves, afin de permettre la meilleure consultation possible. 8. En tant que service spécial, l'utilisation des prestations de VINQO est gratuite pour les membres Premium de calimoto ayant un abonnement annuel. En cas de mise en relation avec un cabinet partenaire, la première consultation y est également gratuite. 9. Il n'y a pas d'honoraires de réussite pour les membres Premium de calimoto avec un abonnement annuel. Le Membre Premium calimoto est exonéré des frais de justice occasionnés par l'engagement de VINQO à hauteur de la rémunération RVG conformément au § 4 de la Loi introductive à la Loi sur les services juridiques en droit allemand (RDGEG )et à la Loi allemande sur la rémunération des avocats (RVG VV) en cédant le droit au remboursement des frais à la place de l'exécution. En cas de transmission à un cabinet partenaire spécialisé, des frais peuvent être facturés conformément à la RVG. L'avocat attire toutefois l'attention sur ce point. 10. Si la mise en œuvre des droits découlant de l'accident de la circulation n'aboutit pas, VINQO prend en charge les frais engagés jusqu'alors dans le cadre de la poursuite judiciaire (demande de renseignements, frais propres, etc.). 9. Disponibilité dans le temps

L'utilisateur reconnaît que calimoto ne peut techniquement pas garantir une disponibilité ininterrompue de son propre site Internet, des applications de tiers et/ou des applications individuelles de calimoto (par exemple, l'enregistrement des données de position au moyen du GPS, le guidage visuel et vocal, l'analyse des données des capteurs) et que l'utilisateur n'a aucun droit à l'encontre de calimoto pour une telle disponibilité permanente. En particulier, calimoto se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou de suspendre temporairement ses applications pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité.

10. Prescriptions relatives aux contenus et aux obligations des utilisateurs 1. calimoto n'est pas responsable du contenu des utilisateurs et ne s'approprie pas ce contenu. 2. calimoto se réserve le droit de ne pas publier ou d'annuler la publication de contenus dans les limites autorisées par la loi et en tenant compte de ce qui est raisonnablement exigible de l'utilisateur, notamment en prenant en considération les droits des utilisateurs en matière de protection des données et de la personnalité, ou de bloquer ou de supprimer les contenus d'une autre manière s'il existe des indices concrets et objectifs que les contenus enfreignent des dispositions légales, des interdictions administratives, les droits de tiers ou les bonnes mœurs. calimoto n'est toutefois pas tenu de vérifier les contenus au préalable. 3. L'utilisateur s'engage à ne pas publier ou transmettre des contenus qui sont illégaux, notamment racistes, pornographiques, injurieux ou diffamatoires, ou qui violent les droits de tiers, notamment les droits d'auteur ou les droits d'utilisation du droit d'auteur. En conséquence, l'utilisateur est entièrement responsable de tous les contenus qu'il publie et diffuse via la plateforme de calimoto. 4. Si les utilisateurs téléchargent des images sur lesquelles une ou plusieurs personnes sont reconnaissables, leur utilisation n'est autorisée que dans la mesure où le consentement du ou des tiers a été donné à cet effet ou est autorisé par la loi. 5. Si un utilisateur est informé ou prend connaissance d'une autre manière que son contenu enfreint les lois en vigueur, il doit immédiatement retirer ce contenu de la plate-forme de calimoto. 6. Dans la mesure où les utilisateurs peuvent contacter d'autres utilisateurs au sein de l'application, les utilisateurs contactés ne doivent pas être harcelés (par exemple par de la publicité, des demandes à connotation sexuelle ou des demandes répétées en l'absence de réponse ou en cas de souhait exprimé de ne pas être contacté). 7. (Pour les utilisateurs américains) For United States users: Under the Federal Communications Decency Act of 1996, calimoto is not legally responsible, nor can be held liable for damages of any kind, resulting from, or related to any defamatory or otherwise legally actionable remarks, information, feedback, or other content available on the application. 11. Droit d'utilisation et portée de l'utilisation 1. calimoto attire l'attention sur le fait que les utilisateurs ne peuvent utiliser l'application qu'à des fins individuelles conformes au Contrat. 2. En outre, les utilisateurs ne sont pas autorisés à louer, prêter, donner en crédit-bail, vendre ou modifier l'application, à titre onéreux ou gratuit, ni à la rendre accessible à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme technique que ce soit, ni à permettre à des tiers d'effectuer les opérations susmentionnées, sans l'accord écrit exprès de calimoto. Les interdictions susmentionnées s'appliquent sous réserve de dispositions légales contraignantes. Les sous-licences ne peuvent pas être accordées. 3. Il n'est pas permis de partager l'application avec plusieurs personnes, par exemple en échangeant les données d'accès entre utilisateurs ou en les diffusant d'une autre manière. Il en va de même si l'application est utilisée par les personnes à des moments différents. En cas de connaissance suffisamment sûre de l'utilisation multiple de l'application, nous nous réservons le droit de bloquer le compte d'utilisateur. L'utilisateur peut s'opposer au blocage. 4. Les utilisateurs ne peuvent utiliser l'application que par le biais des masques de saisie et des interfaces mis à leur disposition (par exemple, les visites ne peuvent être transférées de l'application vers d'autres appareils qu'en utilisant les fonctions d'exportation proposées). Sont interdites les actions susceptibles d'entraver la fonctionnalité de l'application, du logiciel et de l'infrastructure (par exemple : scripts, robots, crawlers). Il est notamment interdit d'imposer une charge excessive, supérieure à l'intensité et à la fréquence d'utilisation régulières auxquelles on peut s'attendre dans le cadre d'une utilisation normale de l'application. 12. Exemption 1. Les utilisateurs garantissent calimoto contre toutes les revendications que des tiers pourraient faire valoir à l'encontre de calimoto en raison d'une violation de leurs droits, dans la mesure où ces revendications sont fondées sur un manquement de l'utilisateur à ses obligations. 2. Dans cette mesure, les utilisateurs doivent également prendre en charge les coûts d'une défense juridique nécessaire, y compris les frais d'avocat et de justice à hauteur du montant légal. Les utilisateurs ne sont pas exonérés s'ils ne sont pas responsables de la violation du droit. 13. Concession de droits d'utilisation par les utilisateurs 1. La concession de droits qui suit est non exclusive, ce qui signifie que les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus. 2. Les utilisateurs autorisent calimoto à utiliser gratuitement leurs contenus protégés par la loi, dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition des services contractuels de calimoto conformément au contrat. Cette autorisation comprend notamment le droit de reproduire et de mettre à disposition du public les contenus des utilisateurs afin de les stocker sur les serveurs de calimoto, de créer des sauvegardes du serveur ou de les utiliser dans le cadre de services de partage, de rendre les fonctions de partage accessibles à d'autres utilisateurs. 3. Le droit d'utilisation susmentionné est gratuit, illimité dans le temps et dans l'espace, non exclusif et s'étend à tous les types d'utilisation actuellement connus et comprend, dans la mesure où cela est techniquement applicable, la reproduction, la distribution, la numérisation, l'exposition, la représentation, la diffusion, la mise à disposition du public, la communication au public par des supports d'images/de sons/de données, le stockage dans des bases de données ainsi que l'utilisation analogique et numérique. 4. calimoto peut faire appel à des tiers pour effectuer les tâches susmentionnées. d'exercer les droits d'utilisation dans le cadre autorisé par la loi (par exemple en cas de recours à un sous-traitant). 5. Les contenus des utilisateurs peuvent être modifiés ou transformés dans le respect du droit de la personnalité (par exemple les textes peuvent être reproduits sous forme de teaser sous forme abrégée). 6. calimoto n'exerce en outre les droits d'utilisation que dans le respect des dispositions contractuelles et légales en matière de confidentialité et de protection des données ainsi que des droits d'opposition. 7. Les utilisateurs accordent également à titre gracieux à calimoto le droit non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace, d'utiliser les données qu'ils ont générées concernant les balades, comme par exemple de reproduire, de diffuser, de publier, de traiter, d'exploiter et d'utiliser des données de localisation et de mouvement relatives à des itinéraires ainsi que des données relatives à des lieux sous une forme anonyme, même après résiliation par les utilisateurs, ou de les céder à des tiers à titre gratuit ou onéreux. 14. Pour les utilisateurs des États-Unis (For United States users) : Trademarks and Intellectual Property 1. Trademarks. Calimoto and all other graphics, logos, page headers, button icons, scripts, service names and other content that we use, manage or control are trademarks, registered trademarks or trade dress of ours or our subsidiaries, officers, employees, independent contractors, suppliers, representatives, licensors, licensees, successors, assigns, agents, partners, or other affiliates (collectively “Affiliates”) in the United States or other countries or both. No one may use these trademarks or trade dress in connection with any product or service that is not our product or service without our express written permission. All other trademarks that appear on the application are the property of their respective owners, who may or may not be affiliated with, connected to, or sponsored by us or any of our Affiliates. 2. Copyright. Except for content under license to us, we claim copyright and all copyright protection afforded, under international law and United States law relating to all text, graphics, logos, button icons, images, audio clips, digital downloads, data compilations, software (ours or our software suppliers), and all other content on the application. The compilation of all content on the application is our exclusive property, and it is similarly protected. We also claim a copyright, and all copyright protection afforded, under international law and United States law to all material described in the trademarks section above. Your access to all information and content located on the application is strictly permitted through the license granted to you under these Terms. Except for the license granted to you and for the licenses granted to us in these Terms, all rights, title, and interest in content, in all languages, formats, and media throughout the world, including all copyrights, are and will continue to be the exclusive property of ourselves and other parties. Except as permitted by these Terms, you are prohibited from modifying, copying, distributing, displaying, publishing, selling, licensing, creating derivative works, or otherwise exploiting any content available on or through the application without our prior written permission, or in the case of content owned by a third party, without first receiving permission from the owner of that content. You may not alter or remove any trademark, copyright or other notice from copies of the content. 3. Infringement Claims. We respect the intellectual property of others and ask that users do the same. In connection with the application, we have adopted and implemented a Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) policy respecting intellectual property that provides for the removal of any infringing or unauthorized materials and for the termination of a user’s ability to use our application, in appropriate circumstances, if we determine that a user is infringing on the intellectual property rights of others. If you believe that a user is, through the use of the application, unlawfully infringing by submitting unauthorized content, and wish to have the allegedly infringing or unauthorized material removed, the following information in the form of a written notification (pursuant to 17 U.S.C. § 512) must be provided to our designated copyright agent (“Designated Agent”): your physical or electronic signature; identification of the works or rights that you claim to have been infringed; identification of the content on the application that you claim is infringing and that you request us to remove; sufficient information to permit us to locate such content; your address, telephone number, and e-mail address; a statement that you have a good faith belief that use of the objectionable content is not authorized by the copyright or other rights owner, its agent, or the law; and a statement that the information in the notification is accurate, and that, under penalty of perjury, you are either the owner of the copyright or other right that has allegedly been infringed or violated or that you are authorized to act on behalf of the copyright or other rights owner. Note that, pursuant to 17 U.S.C. § 512, any misrepresentation of material fact in a written notification automatically subjects the complaining party to liability for any damages, costs, and attorney’s fees incurred by us in connection with the written notification and allegation of copyright infringement. 4. Our Designated Agent is: Sebastian Dambeck calimoto GmbH Babelsberger Straße 12 14473 Potsdam (Germany) Email: support@calimoto.com 15. Choix minutieux d'une balade par l'utilisateur, principe de responsabilité personnelle 1. L'utilisateur est conscient du fait que la réalisation d'un itinéraire qu'il a créé individuellement ou d'un itinéraire sélectionné dépend en grande partie et avant tout de ses capacités de conduite personnelles, du moyen de transport utilisé, ainsi que d'autres influences extérieures et intérieures (conditions météorologiques, situation du trafic, condition physique). L'utilisateur est seul responsable du choix de l'excursion respective et de la conduite de l'excursion respective conformément aux conditions susmentionnées. 2. En conséquence, l'utilisateur est tenu de veiller à ce que * L’utilisateur dispose de capacités physiques et mentales suffisantes pour effectuer le circuit qu'il a choisi avec la moto, le deux-roues ou tout autre véhicule qu'il utilise ; * Que l'équipement emporté par l'utilisateur soit adapté à la pratique de la randonnée qu'il a choisie ; * Les conditions météorologiques du moment permettent de parcourir le circuit choisi par l'utilisateur sans mettre en danger son corps, sa vie et sa santé au-delà des risques habituels de la circulation routière, compte tenu des risques particuliers encourus par les motocyclistes ; * Les indications sur l'itinéraire et les informations sur l'emplacement actuel sont exemptes d'erreurs ; * L'utilisation du guidage routier visuel et vocal ou la navigation n'est autorisée par les règles pertinentes du code de la route que dans les conditions et avec les aides techniques qui y sont mentionnées ; * L'enregistrement des données des capteurs par le terminal utilisé par l'utilisateur peut nécessiter un support correspondant sur le véhicule concerné, l'utilisateur devant respecter les indications techniques et les prescriptions du fabricant ainsi que les prescriptions légales. 3. L'utilisateur est également conscient du fait que certains circuits proposés par calimoto peuvent, pour quelque raison que ce soit, faire l'objet de fermetures temporaires ou prolongées (par exemple) ou que la praticabilité de certaines randonnées ou sections de randonnées peut être limitée, par exemple en raison de mauvaises conditions météorologiques. Il incombe donc uniquement à l'utilisateur de s'informer sur les dispositions locales (administratives), les voies barrées sur un itinéraire, les phénomènes naturels, les perturbations du trafic ou la praticabilité (sans danger) de l'itinéraire concerné et d'adapter son comportement en conséquence. 4. L'utilisateur est informé et conscient que les règles de la circulation routière (notamment le code de la route) prévalent sur tout itinéraire fourni par calimoto. 5. calimoto ne garantit pas le contenu que les utilisateurs ou d'autres tiers publient sur le système de calimoto ou transmettent par ce biais et qui est diffusé sur les sites Internet de calimoto ou de tiers, y compris les terminaux qui y sont connectés (par exemple téléphones mobiles) sont accessibles au public ou peuvent être consultés par d'autres utilisateurs. En particulier, calimoto ne garantit pas non plus que le contenu fourni par un utilisateur pour être utilisé par d'autres utilisateurs est exact et complet. L'utilisation du contenu de tiers peut être soumise à des conditions générales supplémentaires que l'utilisateur peut consulter à tout moment. 6. Les dispositions suivantes relatives à la responsabilité de calimoto ne sont pas affectées par les dispositions précédentes du présent article. 16. Responsabilité de calimoto 1. La responsabilité de calimoto vis-à-vis de l'utilisateur en matière de dommages et intérêts - quel qu'en soit le fondement juridique - est limitée aux cas de préméditation et de négligence grave. En cas de négligence simple, calimoto est responsable, sous réserve des limitations légales de responsabilité (par exemple diligence dans ses propres affaires ; manquement insignifiant aux obligations), seulement * Pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ; * Pour les dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l'exécution est la condition sine qua non de la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le Cocontractant se fie régulièrement et peut se fier) ; dans ce cas, la responsabilité de calimoto est toutefois limitée à la réparation des dommages prévisibles et typiques. 2. Les limitations de responsabilité résultant de l'article 16.1 s'appliquent également à l'égard des tiers ainsi qu'en cas de manquement aux obligations par des personnes (y compris en leur faveur) dont la faute est imputable à calimoto conformément aux dispositions légales. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées. 3. Pour tous les utilisateurs, à l'exception des utilisateurs américains : en cas de dommages subis par les utilisateurs en raison d'un manquement à une obligation imputable à calimoto et résultant d'une négligence légère, la responsabilité de calimoto n'est engagée que dans la mesure où il s'agit de dommages prévisibles et typiques du contrat en fonction de la nature de la prestation et qui ont été directement causés par le manquement à l'obligation. En particulier, la responsabilité en cas de perte de données est limitée aux frais de restauration typiques qui auraient été engagés si des copies de sauvegarde avaient été effectuées régulièrement et en fonction des risques. Si l'obligation enfreinte par négligence légère n'est pas essentielle à la réalisation de l'objectif du contrat, la responsabilité de calimoto est exclue. 4. Pour tous les utilisateurs, à l'exception des utilisateurs américains : les limitations de responsabilité susmentionnées comprennent également les éventuels droits de l'utilisateur au remboursement des dépenses qu'il a engagées et qu'il pouvait raisonnablement engager dans l'espoir d'obtenir un service conforme au contrat. En revanche, la responsabilité de calimoto à l'égard des utilisateurs est illimitée pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de calimoto ou de ses représentants légaux ou agents d'exécution, ainsi que pour tout autre dommage résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations ou d'un dol de l'une des personnes susmentionnées. En outre, la responsabilité de calimoto vis-à-vis des utilisateurs est illimitée pour les dommages couverts par la responsabilité en vertu des dispositions légales impératives en vigueur ainsi que dans le cas d'une éventuelle prise en charge d'une garantie par calimoto. Sauf disposition contraire dans les dispositions précédentes de ce paragraphe, toute responsabilité de calimoto - quel qu'en soit le fondement juridique - est exclue. 5. Pour les utilisateurs américains (For United States users) : TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY LAW, IN NO EVENT SHALL WE BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL, INDIRECT, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, LOSS OF DATA, OR ANY OTHER DAMAGES OR LOSSES, ARISING OUT OF OR RELATED TO (A) THESE TERMS, (B) CONTENT AND/OR YOUR USER CONTENT, (C) THE APPLICATION, AND/OR (E) ANY ASPECT OF THE APPLICATION, HOWEVER CAUSED, REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY (BREACH OF CONTRACT, BREACH OF WARRANTY, NEGLIGENCE, PRODUCTS LIABILITY, STRICT LIABILITY, OR OTHERWISE) AND EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE LIMITATION OF LIABILITY FOR PERSONAL INJURY, OR OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THIS LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU. In no event shall our total liability to you for all damages exceed an amount greater than $125 USD. The foregoing limitations will apply even if the above stated remedy fails of its essential purpose. 6. Pour les utilisateurs américains (For United States users) : You agree to indemnify, defend, and hold harmless us and our affiliates from and against any and all claims, losses, expenses, damages, and costs (including, but not limited to, direct, incidental, consequential, exemplary, and indirect damages), and reasonable attorneys’ fees, resulting from or arising out of, under, or relating to: your use, misuse, or inability to use the application; any infringement of a third party’s rights (including but not limited to intellectual property rights); a breach of a representation or warranty made by you; your user content; any defamatory, offensive, fraudulent, or illegal use of the application by you; any improper disclosure of content by you; and any violation by you of these Terms, our Privacy Policy, any of our other Policies. 7. Pour les utilisateurs américains (For United States users) : TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU ON BEHALF OF YOURSELF OR THE ENTITY THAT YOU REPRESENT, YOUR PERSONAL REPRESENTATIVES, AND YOUR HEIRS, HEREBY VOLUNTARILY AGREE TO RELEASE, WAIVE, AND DISCHARGE ALL CLAIMS, ACTIONS, DEMANDS, SUITS, OR PROCEEDINGS (“CLAIMS”) AGAINST US AND OUR AFFILIATES, INCLUDING ANY AND ALL LIABILITY FOR ACTUAL AND/OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, COSTS, AND EXPENSES (INCLUDING LITIGATION COSTS AND ATTORNEYS’ FEES) OF EVERY KIND AND NATURE ARISING FROM OR IN ANY WAY RELATED TO (A) THE APPLICATION, (B) CONTENT, AND/OR YOUR USER CONTENT, AND/OR (C) ANY INACCURACY, UNTIMELINESS, OR INCOMPLETENESS OF ANY AND ALL CONTENT OBTAINED OR ACCESSED BY OR THROUGH THE APPLICATION. FURTHER, IF YOU ARE A RESIDENT OF THE STATE OF CALIFORNIA, YOU WAIVE YOUR RIGHTS UNDER CALIFORNIA CIVIL CODE SECTION 1542, WHICH STATES, “A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS OR HER FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM OR HER MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS OR HER SETTLEMENT WITH THE DEBTOR.” YOU UNDERSTAND THAT ANY FACT RELATING TO ANY MATTER COVERED BY THESE TERMS MAY BE FOUND TO BE OTHER THAN NOW BELIEVED TO BE TRUE AND ACCEPT AND ASSUME THE RISK OF SUCH POSSIBLE DIFFERENCES IN FACT. IN ADDITION, YOU EXPRESSLY WAIVE AND RELINQUISH ANY AND ALL RIGHTS WHICH YOU MAY HAVE HAD UNDER ANY OTHER STATE OR FEDERAL STATUTE OR COMMON LAW PRINCIPLE OF SIMILAR EFFECT, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW. 17. Garantie 1. calimoto s’efforce de maintenir l’application disponible aussi constamment que possible. Cependant, l’utilisateur reconnaît que la disponibilité à 100% de l’application ne peut être atteinte techniquement. En particulier, les problèmes de maintenance, de sécurité ou de capacité ainsi que les événements indépendants de la volonté de calimoto (tels que les perturbations des réseaux de communication publics, les pannes de courant, etc.) peuvent entraîner des perturbations à court terme ou une indisponibilité temporaire de l’application. 2. Pour les utilisateurs qui sont des entrepreneurs, les obligations commerciales de contrôle et de réclamation s'appliquent. Les droits résultant de défauts se prescrivent, dans le cas d'utilisateurs qui sont des entrepreneurs, par douze mois, sauf si le défaut a été dissimulé de manière dolosive. 3. Pour le reste, la garantie légale s'applique. 18. Sanctions 1. L'intégrité et la fonctionnalité de l'application étant d'une importance capitale, des sanctions sont prises à l'encontre des utilisateurs si et dans la mesure où des indices concrets montrent que les utilisateurs enfreignent les dispositions légales, les droits de tiers, les bonnes mœurs et/ou les présentes conditions générales. 2. Lors du choix de la sanction à appliquer, calimoto tiendra compte des circonstances factuelles et des intérêts légitimes de l'utilisateur concerné et prendra également en considération, entre autres, le fait que la faute n'est pas imputable à l'utilisateur ou que la violation est fautive. 3. Les sanctions graduelles suivantes sont à la disposition de calimoto : * Suppression de contenus. * Avertissement à un utilisateur. * Limitation/restriction de l'utilisation de l'application. * Blocage temporaire d'un utilisateur. * Blocage/résiliation définitif(le) d'un utilisateur, éventuellement accompagné(e) de * Une interdiction d'accès. 4. Les dispositions relatives au droit de résiliation de calimoto énoncées au paragraphe suivant restent inchangées. 19. Fin du contrat d'utilisation, résiliation 1. L'utilisateur inscrit est en droit de résilier à tout moment le contrat conclu avec calimoto pour l'utilisation des applications de calimoto. 2. En revanche, calimoto n'est autorisé à résilier de manière ordinaire le contrat d'utilisation conclu avec l'utilisateur concerné qu'en respectant un préavis de deux semaines. Cela n'affecte pas le droit de calimoto de résilier exceptionnellement le contrat d'utilisation conclu avec l'utilisateur concerné pour un motif grave avec effet immédiat. Un motif important de résiliation extraordinaire de la part de calimoto est par exemple donné si calimoto a connaissance du fait que l'utilisateur concerné s'est comporté ou se comporte de manière illégale lors de l'utilisation de la Plateforme de calimoto, en particulier s'il a publié dans le système de calimoto un contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et/ou s'il s'est enregistré avec plusieurs profils. 3. La résiliation doit être faite au moins sous forme de texte. La suppression de l'application de l'appareil des utilisateurs ne constitue pas une déclaration de résiliation. 4. Nous attirons votre attention sur le fait que la résiliation peut être effectuée par les utilisateurs directement dans leur zone de profil dans l'application ou sur le site web. Si l'utilisateur doit apporter la preuve de la validité de la résiliation ou si l'utilisation des options électroniques n'est pas raisonnable, il peut utiliser une autre méthode de résiliation sous forme de texte. 5. Il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du Contrat. calimoto est en droit de supprimer irrémédiablement toutes les données de l'utilisateur enregistrées pendant la durée du Contrat. 6. La résiliation entraîne la suppression de tous les contenus personnels des utilisateurs. Les contenus ou commentaires partagés sont exclus par respect pour les autres utilisateurs, afin que les conversations, conseils ou autres ne perdent pas leur sens ou ne s'inversent pas. Dans ce cas, ces contenus sont toutefois rendus anonymes par la suppression des noms des utilisateurs. Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression des données à caractère personnel restantes. 20. Droit de rétractation légal 1. Si vous êtes un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB), c'est-à-dire une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, et si vous résidez au sein de l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation légal pour les contrats portant sur nos offres payantes dans les conditions suivantes. Veuillez noter que, dans le cas d'un achat in-app, vous disposez le cas échéant d'un droit de rétractation dans le magasin d'applications concerné, c'est-à-dire par exemple dans le cas d'un achat in-app comme Apple App Store ou Google Play Store. 2. **Droit de rétractation :** Les consommateurs peuvent se rétracter d'un contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à avancer de motifs. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion du contrat. Pour exercer leur droit de rétractation, les consommateurs doivent nous faire part de leur décision de se rétracter au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple au moyen d'une lettre envoyée par la poste ou par télécopie ou d'un courrier électronique) aux coordonnées suivantes : calimoto GmbH Babelsberger Straße 12 14473 Potsdam Allemagne support@calimoto.com Les consommateurs peuvent, mais ne sont pas obligés, d'utiliser le formulaire de rétractation ci-joint. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que les consommateurs envoient leur déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 3. **Effets de la rétractation :** En cas de rétractation du présent contrat, nous rembourserons aux consommateurs tous les paiements reçus, y compris les frais de mise à disposition (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que les consommateurs ont choisi un mode de mise à disposition autre que le mode de mise à disposition standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle les consommateurs nous ont communiqué leur décision de se rétracter. Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraîne aucun frais pour les consommateurs. 4. **Formulaire de rétractation - Modèle :** (Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat) — À calimoto GmbH, Babelsberger Straße 12, 14473 Potsdam, Allemagne, e-mail : support@calimoto.com — Je/nous () vous informe(ons) par la présente que je/nous () révoque(ons) mon/notre (\*) contrat portant sur l'achat des biens suivants () / sur la fourniture des services suivants () — Commandé le () / Reçu le () — Nom du/des consommateur(s) — Adresse(s) du/des consommateur(s) — Signature(s) du/des consommateur(s) (requise(s) uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier) — Date (\*) Veuillez rayer la mention inutile. 5. Extinction anticipée du droit de rétractation : le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée si, avec le consentement exprès du consommateur, nous avons commencé à exécuter le contrat à titre onéreux avant l'expiration du délai de rétractation et si le consommateur savait que, du fait de son consentement, son droit de rétractation du contrat à titre onéreux serait perdu dès que nous commencerions à exécuter le contrat. 21. Modification des conditions générales 1. calimoto se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment avec effet pour l'avenir, sauf si cela n'est pas raisonnablement acceptable pour les utilisateurs. Dans le cas d'utilisateurs qui sont des consommateurs, calimoto est en droit de modifier les CGU dans les cas suivants : * Lorsque la modification vise à établir une conformité des CGU avec le droit applicable, notamment en cas de changement de la situation juridique en vigueur ; * Lorsque la modification permet à calimoto de se conformer à des décisions judiciaires ou administratives contraignantes ; * Si des prestations entièrement nouvelles sont fournies par calimoto, ou les éléments de la prestation ainsi que les processus techniques ou organisationnels nécessitent une description dans les CG ; * Si la modification est uniquement bénéfique pour les utilisateurs. 2. En pareille hypothèse, calimoto enverra les CGU modifiées à l'adresse e-mail enregistrée par l'utilisateur auprès de calimoto au moins deux semaines avant leur entrée en vigueur ou les communiquera à l'utilisateur au sein d'un dialogue au sein de l'application. 3. Si un utilisateur ne s'oppose pas aux nouvelles CGU dans un délai de deux semaines à compter de la réception du courriel ou de la lecture des CGU modifiées dans le cadre d'un dialogue au sein de l'application, il est réputé avoir accepté les CGU modifiées. calimoto informera les utilisateurs des conséquences d'une absence d'opposition dans la notification de modification. 4. Si l'utilisateur s'oppose à l'application des nouvelles CGU dans ce délai, calimoto reste habilitée à résilier la relation contractuelle avec l'utilisateur avec un préavis d'une semaine. 5. Les utilisateurs peuvent également accepter les CGU modifiées par une déclaration de consentement explicite. 22. Pour les utilisateurs américains (For United States users) : Compliance

You represent and warrant that you shall comply with all applicable laws, statutes, ordinances, and regulations regarding use of the application, regardless of your geographic location. We will cooperate with law enforcement agencies in any investigation of alleged unlawful activity of which we are made aware of regarding the use of our application and may contact law enforcement if we are made aware of any use of our application which potentially violates any applicable laws, statutes, ordinances, or regulations. We make no representation that the application is operated in accordance with the laws or regulations of or governed by nations other than the Federal Republic of Germany. By accessing the application, you certify that you meet your country’s and our express age and other eligibility requirements for use of the application. Those who access or use the application do so of their own volition and are entirely responsible for compliance with applicable law.

23. Dispositions finales 1. La relation contractuelle avec calimoto n'est pas transférable à un tiers. 2. Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. Il n'est pas dérogé aux dispositions impératives de protection de la loi de l'État dans lequel le cocontractant consommateur a sa résidence habituelle. 3. Le lieu d'exécution pour les utilisateurs qui n'ont pas de juridiction générale en République fédérale d'Allemagne est le siège de calimoto. 4. Pour les utilisateurs américains (For United States users): We are an independent contractor only. These terms do not create any employer-employee, agency, joint venture, or partnership relationship. 5. Pour les utilisateurs des États-Unis (For United States users): If the application is being acquired on behalf of the United States Government, then use, duplication, or disclosure of our application by the United States Government is subject to restrictions set forth in these Terms and as provided in the Federal Acquisition Regulations and the Defense Federal Acquisition Regulation Supplement, as applicable. 6. Les langues du contrat sont l'allemand et l'anglais. 7. La Commission européenne a créé une plate-forme Internet pour le règlement en ligne des litiges. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. L'utilisateur est informé, conformément au § 36 de la VSBG, que calimoto n'est ni prêt ni obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. Si certaines dispositions des présentes CGU sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions des CGU n'en est pas affectée.

menu

Plus

Plus

frexpand_more