Conditions générales d’utilisation (CGU) de calimoto GmbH (Mise à jour : novembre 2017)
Objet, applicabilité et terminologie
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent la relation commerciale entre la société calimoto GmbH, enregistrée au sein du registre de commerce au numéro HRB 175693 B du tribunal de Charlottenburg, dont le siège est situé à Berlin (Allemagne) (ci-après « calimoto »), et les utilisateurs de l’application de calimoto ci-après définis.
La notion d’« application », employée ci-après, désigne les applications mobiles et web proposées par calimoto ainsi que les pages web associées à ces fonctions et contenus indépendamment des domaines, systèmes, plateformes et appareils utilisés.
Sont désignés ci-après comme « contenus » tous les contenus et informations transmises à calimoto dans le cadre de l’application ou de quelque autre manière que ce soit, comme les photos, vidéos, textes, liens, données relatives à la personne, aux lieux ou aux balades.
La notion de « fonction » désigne les différents domaines d’utilisation ou de service de l’application ainsi que les contenus que ceux-ci regroupent (comme la représentation cartographique, le téléchargement d’images et la possibilité d’annoter ses balades, etc.).
Le terme d’« utilisateur » au sens des présentes CGU désigne toute personne utilisant l’application mise à disposition par calimoto.
La terminologie, telle qu’« utilisateur », s’applique aux deux sexes.
L’utilisation de l’application implique l’accord de ses utilisateurs avec les présentes CGU. Toute clause s’y opposant n’est pas reconnue, à moins que calimoto n’accepte explicitement ladite clause divergente. L’absence d’objection ne vaut pas acceptation.
Restriction aux personnes personnes physiques et majeures
L’application ne peut être utilisée que par des personnes physiques. Les utilisateurs doivent être âgés de 16 ans minimum ou bien disposer d’une autorisation parentale ou de leurs représentants légaux, ce qu’ils confirment par leur inscription.
calimoto se réserve le droit d’exiger de ses utilisateurs une confirmation correcte des conditions posées dans le présent paragraphe.
Étendue des services et modifications
L’application contient différentes fonctions, certaines étant accessibles gratuitement et d’autres nécessitant une inscription, un abonnement Premium ou l’acquisition de certains packs de fonctionnalités.
Les utilisateurs sont prévenus séparément des fonctions payantes et en particulier du montant des frais et doivent accepter expressément leurs acquisitions.
L’acquisition de fonctionnalités payantes se fait par un achat intégré au sein d’un des App Store proposant l’application (en particulier le Play-Store de Google et l’App-Store d’Apple). Le traitement du processus d’achat intervient directement entre l’utilisateur et l’App Store correspondant. Les conditions de paiement, droits de rétractations et autres dispositions appliquées sont celles des App Store correspondant.
Les fonctions proposées dans le cadre de l’application regroupent, entre autre, la mise à disposition de cartes de rues et paysages (ci-après désignées comme les « cartes »), dans le but de créer et d’afficher des balades individuelles ou déjà planifiées et des informations détaillées sur l’itinéraire (comme le parcours de l’itinéraire, la longueur de la balade respective, la description graphique et textuelle, photos et/ou vidéos des balades de la balade créée individuellement ou choisie), ainsi que le guidage acoustique et visuel d’une balade créée individuellement ou sélectionnée. calimoto offre notamment à l’utilisateur la possibilité de planifier des balades individuelles ainsi qu’une sélection de balades spécialement sélectionnée pour l’utilisateur et les informations des itinéraires détaillées des balades correspondantes (comme par exemple le parcours de l’itinéraire, la longueur de la balade, une description textuelle de la balade, des photos et/ou vidéos de la balade).
En outre, les prestations comprennent des fonctions de sociales, lesquelles permettent un échange d’informations entre les utilisateurs ainsi que le partage d’autres de leurs contenus, entre eux et publiquement.
Inscription
Chaque utilisateur n’a le droit de s’inscrire qu’une seule fois et de ne se créer qu’un compte.
Les utilisateurs ne disposent pas d’un droit à inscription visant à avoir accès aux fonctions et contenus nécessitant une inscription. Ainsi, calimoto se réserve le droit de décliner sans justification une demande d’inscription par une notification à l’utilisateur, et ce dans le respect des dispositions légales relatives à l’égalité de traitement des utilisateurs.
Dans le cadre de la conclusion du processus d’inscription, l’utilisateur fait à calimoto une offre concernant la conclusion d’un contrat relatif à l’utilisation de fonctions nécessitant une inscription. calimoto accepte ladite offre par l’activation du compte de l’utilisateur dans l’application.
Si le processus d’inscription n’est pas effectué en totalité, calimoto a le droit de supprimer de manière irréversible le compte défectueux ainsi que toutes les informations saisies jusqu’alors par l’utilisateur.
Lors de l’inscription, l’utilisateur communique à calimoto une adresse email actuelle, laquelle peut être utilisée par calimoto pour le contacter. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse email actuelle et à protéger les données d’accès à l’application qui lui sont communiquées de l’accès non autorisé de tiers.
Modification de l’étendue des prestations de calimoto
Le développement continu de l’application fait partie intégrante de l’offre de prestations de calimoto. Le développement continu comprend, entre autre, l’adaptation aux progrès techniques et juridiques ainsi que la prise en compte des exigences des utilisateurs dans le cadre de leur utilisation de l’application.
calimoto peut, dans le cadre de son développement continu, modifier l’application ainsi que ses fonctions, sans que cela ne constitue un défaut dans la mesure où le changement est raisonnable pour l’utilisateur et où la réalisation de l’objet du contrat n’est pas compromis. Dans l’éventualité où les utilisateurs seraient également des consommateurs, cela s’applique dans le cas de prestations onéreuses, si
la modification est réalisée au profit de l’utilisateur;
lorsque la modification a pour but l’adaptation des prestations au droit applicable, et ce en particulier lorsque la situation juridique est modifiée;
lorsque la modification a pour but de satisfaire des décisions contraignantes judiciaires ou administratives;
dans la mesure où la modification en question est nécessaire pour combler des failles de sécurité existantes;
lorsque la modification est de nature purement technique ou processuelle et est sans incidences substantielles pour l’utilisateur.
Les modifications n’ayant qu’une légère influence sur les fonctions existantes, en particulier les modifications purement optiques et le seul changement de l’ordre des fonctions, ne constituent pas des modifications au sens de ce texte.
calimoto souligne que la mise à disposition constante de fonctions gratuites n’est pas garantie et que des réductions de ces fonctions ne pourraient être mises en place uniquement dans la mesure où elles seraient raisonnables pour l’utilisateur.
Disponibilité temporelle
L’utilisateur reconnaît que calimoto ne peut, pour des raisons techniques, garantir une disponibilité temporelle ininterrompue de son site internet, des applications de tiers et/ou de ses propres applications (par exemple de l’enregistrement de données de position à l’aide du GPS, du guidage visuel et acoustique, de l’évaluation des données sensorielles) et que l’utilisateur n’a pas de titre légal visant à une telle disponibilité permanente. calimoto se réserve notamment le droit de réduire à sa discrétion la fonctionnalité de ses applications pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité ou de les mettre temporairement hors service.
Directives concernant les contenus et obligations des utilisateurs
calimoto n’est pas responsable des contenus des utilisateurs et ne s’approprie pas lesdits contenus.
Lorsque des indices concrets et objectifs indiquent que certains contenus vont à l’encontre de dispositions légales, interdictions des autorités, les droits de tiers ou les bonnes moeurs, calimoto se réserve le droit de ne pas les publier, dans le respect des limitations légales et en considérant le caractère raisonnable de la non publication pour l’utilisateur, et ce à l’égard du droit des personnes et relatifs à la protection des données de l’utilisateur, de revenir sur leur publication ou bien de les bloquer ou les supprimer de quelques manières que ce soit. calimoto n’a pas l’obligation d’examiner les contenus par avance.
L’utilisateur s’engage à ne publier ou transférer aucun contenu illégal, en particulier raciste, pornographique, insultant, calomnieux ou portant atteinte aux droits d’autrui, en particulier les droits d’auteur ou droits relatifs à l’utilisation en matière de propriété intellectuelle. Par conséquent, l’utilisateur est responsable pleinement et personnellement de tous les contenus qu’il publie et diffuse sur la plateforme de calimoto.
Dans l’éventualité où des images sur lesquelles une ou plusieurs personnes sont reconnaissables seraient téléchargées par des utilisateurs, leur utilisation ne sera autorisée que dans la mesure où les tiers y ont consenti ou où cela est autorisé par la loi.
Dans l’éventualité où quelqu’un indiquerait à l’utilisateur ou où il devait apprendre de toute autre manière que ce soit que ses contenus vont à l’encontre des législations applicables, il devra les retirer de la plateforme calimoto sans délai.
Dans la mesure où des utilisateurs peuvent contacter d’autres utilisateurs au sein de l’application, il est interdit d’importuner les utilisateurs avec qui l’on prend contact (par exemple avec de la pub, des demandes connotées sexuellement ou des demandes répétées restant sans réponse ou lorsque le souhait de ne plus être contacté a été exprimé).
Pour les utilisateurs américains (USA) (For United States users) : Under the Federal Communications Decency Act of 1996, calimoto is not legally responsible, nor can it be held liable for damages of any kind, arising out of or in connection to any defamatory or otherwise legally actionable remarks, information, feedback or other content made available on the application.
Autorisation d’utilisation et étendue de l’utilisation
calimoto indique que les utilisateurs n’ont le droit d’utiliser l’application qu’à des fins individuelles et conformes au contrat.
De plus, les utilisateurs n’ont pas le droit de louer l’application, ni de la prêter, la mettre en crédit-bail, la vendre ou la rendre accessible en partie ou entièrement à des tiers ou de permettre à des tiers d’effectuer les actions pré-citées contre rémunération ou à titre gratuit sans autorisation écrite expresse de calimoto. Il est interdit d’accorder des sous-licences.
Il est interdit de partager l’application entre plusieurs personnes, par exemple en partageant ou se communiquant entre utilisateurs d’une quelconque manière que ce soit les données d’accès. Cela vaut également lorsque l’application est utilisée par des personnes à des périodes différentes. S’il est suffisamment certain que plusieurs personnes utilisent un compte, nous nous réservons le droit de fermer ledit compte. L’utilisateur peut en contester la fermeture.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser l’application sur les formulaires de saisie et interfaces autres que ceux mis à disposition (il n’est par exemple pas autorisé de transférer les balades sur d’autres appareils qu’à travers les fonctions d’export proposées par l’application). Il est interdit d’agir de telle manière à altérer les fonctionnalités de l’application, du logiciel et de l’infrastructure (comme les scripts, robots, crawler). Il est en particulier interdit d’utiliser excessivement l’application, c’est-à-dire de l’utiliser à des intensité et fréquence supérieures à celles auxquelles on peut ordinairement s’attendre dans le cadre d’une utilisation normale.
Exonération
Les utilisateurs exonèrent calimoto de toute responsabilité que des tiers pourraient engager à l’égard de calimoto sur la base d’une atteinte à leurs droits.
Dans cette mesure, les utilisateurs doivent supporter eux-mêmes les frais de justice nécessaires, dont les frais d’avocats et judiciaires au montant légal. L’utilisateur n’en est pas exonéré si la violation ne lui est pas imputable.
Concession de droits d’utilisation par les utilisateurs
La concession présentées ci-après n’est pas exclusive, c’est-à-dire que les utilisateurs conservent les droits relatifs à leurs contenus.
Les utilisateurs autorisent calimoto à utiliser à titre gracieux leurs contenus légalement protégés, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de la mise à disposition des prestations contractuelles offertes par calimoto. Cette autorisation comprend en particulier le droit de reproduire les contenus des utilisateurs et de les rendre accessible au public, afin de les sauvegarder sur le serveur de calimoto, de créer des sauvegardes de serveurs ou les rendre accessible à d’autres utilisateurs dans le cadre de fonctions de partage et de sharing.
La présente autorisation accordée ci-dessus par l’utilisateur se fait à titre gracieux, sans limitation en terme de durée et de localisation et de manière non exclusive. Elle s’étend à toutes les types d’utilisation connus et comprend, dans la mesure où cela est pertinent sur le plan technique, les reproduction, diffusion, digitalisation, exposition, présentation, émission, publication, reproduction publique par image/son/support de données, stockage dans les bases de données et utilisation analogue et digitale.
calimoto peut mandater des tiers afin de faire valoir les droits d’utilisation ci-dessus dans les limitations posées par la loi (par exemple en mandatant un sous-traitant).
Les contenus des utilisateurs peuvent être traités ou remaniés dans le respect des droits des personnes (par exemple, les textes peuvent être raccourcis pour être reproduits en tant qu’aperçu).
calimoto fait usage des droits d’utilisation uniquement dans le cadre des limites imposées par les dispositions légales et contractuelles relatives à la confidentialité et la protection des données ainsi que par les droits de recours.
En outre, les utilisateurs accordent à calimoto un droit non exclusif, à titre gracieux et sans limitation en terme de durée et d’espace permettant à calimoto de reproduire, diffuser, publier, éditer d’une quelconque manière que ce soit, utiliser ou de céder à titre gracieux ou de manière onéreuse à un tiers les données générées relatives aux balades, comme les données de mouvement ou de localisation des itinéraires ainsi que les saisies relatives aux localités, et ce de manière anonyme, y compris après résiliation de la part de l’utilisateur.
Pour les utilisateurs américains (USA) (For United States users): Trademarks and Intellectual Property
Trademarks. Calimoto and all other graphics, logos, page headers, button icons, scripts, service names and other content that we use, manage or control are trademarks, registered trademarks or trade dress of ours or our subsidiaries, officers, employees, independent contractors, suppliers, representatives, licensors, licensees, successors, assigns, agents, partners, or other affiliates (collectively “Affiliates”) in the United States or other countries or both. No one may use these trademarks or trade dress in connection with any product or service that is not our product or service without our express written permission. All other trademarks that appear on the application are the property of their respective owners, who may or may not be affiliated with, connected to, or sponsored by us or any of our Affiliates.
Copyright. Except for content under license to us, we claim copyright and all copyright protection afforded, under international law and United States law relating to all text, graphics, logos, button icons, images, audio clips, digital downloads, data compilations, software (ours or our software suppliers), and all other content on the application. The compilation of all content on the application is our exclusive property, and it is similarly protected. We also claim a copyright, and all copyright protection afforded, under international law and United States law to all material described in the trademarks section above. Your access to all information and content located on the application is strictly permitted through the license granted to you under these Terms. Except for the license granted to you and for the licenses granted to us in these Terms, all rights, title, and interest in content, in all languages, formats, and media throughout the world, including all copyrights, are and will continue to be the exclusive property of ourselves and other parties. Except as permitted by these Terms, you are prohibited from modifying, copying, distributing, displaying, publishing, selling, licensing, creating derivative works, or otherwise exploiting any content available on or through the application without our prior written permission, or in the case of content owned by a third party, without first receiving permission from the owner of that content. You may not alter or remove any trademark, copyright or other notice from copies of the content.
Infringement Claims. We respect the intellectual property of others and ask that users do the same. In connection with the application, we have adopted and implemented a Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) policy respecting intellectual property that provides for the removal of any infringing or unauthorized materials and for the termination of a user’s ability to use our application, in appropriate circumstances, if we determine that a user is infringing on the intellectual property rights of others. If you believe that a user is, through the use of the application, unlawfully infringing by submitting unauthorized content, and wish to have the allegedly infringing or unauthorized material removed, the following information in the form of a written notification (pursuant to 17 U.S.C. § 512) must be provided to our designated copyright agent (“Designated Agent”): your physical or electronic signature; identification of the works or rights that you claim to have been infringed; identification of the content on the application that you claim is infringing and that you request us to remove; sufficient information to permit us to locate such content; your address, telephone number, and e-mail address; a statement that you have a good faith belief that use of the objectionable content is not authorized by the copyright or other rights owner, its agent, or the law; and a statement that the information in the notification is accurate, and that, under penalty of perjury, you are either the owner of the copyright or other right that has allegedly been infringed or violated or that you are authorized to act on behalf of the copyright or other rights owner. Note that, pursuant to 17 U.S.C. § 512, any misrepresentation of material fact in a written notification automatically subjects the complaining party to liability for any damages, costs, and attorney’s fees incurred by us in connection with the written notification and allegation of copyright infringement.
Our Designated Agent is:
Hans-Joachim Allenfort
calimoto GmbH
Brandenburger Straße 5a
14467 Potsdam (Germany)
Email: support@calimoto.com
Sélection diligente d’une balade par un utilisateur, principe de la responsabilité individuelle
L’utilisateur est conscient que la traversée d’une balade, créée par lui-même ou sélectionnée, dépend fondamentalement et majoritairement de ses capacités à conduire, du moyen de locomotion utilisé, ainsi que d’autres éléments interne et externe ayant une incidence sur ladite traversée (conditions météorologiques, situation du trafic, condition physique). L’utilisateur est seul responsable de son choix de balade, dans le cadre duquel il doit prendre en considération les conditions précitées, et de la traversée de cette même balade.
Par conséquent, la responsabilité de calimoto ne peut être engagée si les conditions ci-dessous ne sont pas réunies et leur absence ne lui est imputable.
L’utilisateur dispose d’une capacité physique et mentale suffisante afin de parcourir la balade sélectionnée à l’aide de la moto, du deux-roues ou du quelconque autre véhicule utilisé;
L’équipement de conduite est adapté à la balade sélectionnée;
Les conditions météorologiques permettent de parcourir la balade sélectionnée par l’utilisateur sans mettre en danger l’intégrité physique, la vie ou la santé de l’utilisateur plus que cela ne l’est en tant normal pour un motard dans un trafic normal;
Les données relatives au tracé et les informations relatives à la localisation actuelle sont exactes;
L’utilisation du guidage visuel et acoustique ou de la navigation n’est autorisée que dans le respect du code de la route applicable, dans les conditions et au moyen des accessoires techniques qui y sont cités;
L’enregistrement des données sensorielles à travers l’appareil utilisé par l’utilisateur peut nécessiter un support adapté sur le véhicule correspondant. L’utilisateur doit respecter les instructions techniques et indications du constructeur ainsi que les dispositions légales.
De plus, l’utilisateur sait que les routes des balades proposées par calimoto peuvent être barrés de manière momentanée ou durable – pour quelques raisons que ce soit – (par exemple par les autorités à cause de phénomènes naturels, de perturbation du trafic de quelques manières que ce soit etc.). Il est de l’unique responsabilité de l’utilisateur de porter suffisamment attention aux dispositions locales (administratives) relatives au barrage d’une balade ainsi qu’aux avertissements (par exemple sur internet, à la radio et à la télévision concernant des phénomènes naturels, des perturbations du trafic de quelque manière que ce soit etc.) et d’adapter son comportement.
L’utilisateur a pris connaissance et a conscience du fait que les règles du trafic routier (en particulier du code de la route applicable) ont la priorité sur un quelconque guidage offert par calimoto.
calimoto n’offre aucune garantie quant aux contenus intégrés par les utilisateurs ou des tiers au système de calimoto ou à ceux transmis à travers ce système et rendus publics ou consultables par d’autres utilisateurs via les sites internet de calimoto ou de tiers ainsi que les appareils terminaux y étant connectés (par exemple des téléphones mobiles). calimoto n’en assume pas non plus la responsabilité. calimoto ne garantit notamment pas l’exactitude et le caractère complet des contenus mis à disposition par un utilisateur à d’autres utilisateurs. L’utilisation du contenu d’autrui peut être soumis, le cas échéant, à des conditions d’utilisation supplémentaires, lesquelles seront constables par l’utilisateur.
Les dispositions suivantes relatives à l’engagement de la responsabilité de calimoto demeure inchangées par les règles de ce paragraphe.
Engagement de la responsabilité de calimoto
Pour tous les utilisateurs, hormis les utilisateurs américains (USA) : En ce qui concerne les dommages résultant d’un manquement aux obligations de calimoto causé par une négligence lui étant légèrement imputable, calimoto n’en est responsable que dans la mesure où, au vu de la nature de la prestation, il s’agit d’un dommage prévisible et considéré comme spécifique à ce type de contrat. Ce dommage doit avoir été causé directement par ledit manquement. L’engagement de la responsabilité de calimoto en cas de perte de données, en particulier, est limitée aux mesures de restauration des données qui auraient dû être mises en place si les données avait été sauvegardées régulièrement et appropriées aux risques. On ne peut engager la responsabilité de calimoto si l’obligation à laquelle calimoto a manqué par négligence légère n’est pas d’une importance capitale à la réalisation de l’objet du contrat.
Pour tous les utilisateurs, hormis les utilisateurs américains (USA) : Le paragraphe précédent, contenant des limitations à l’engagement de la responsabilité de calimoto, traitent également des titres dont l’utilisateur disposerait, lui donnant droit au dédommagement de certaines dépenses intervenues en raison de la confiance raisonnable qu’il avait en la livraison d'un prestation conforme aux dispositions contractuelles. Inversement, la responsabilité de calimoto peut être engagée sans réserve à l’égard des utilisateurs pour les dommages entrainant une attente à la vie, l’intégrité physique ou la santé et résultant d’un manquement à ses obligations de nature intentionnel ou causé par une importante négligence de la part de calimoto, de ses représentants légaux ainsi que de toute personne mandatée par calimoto. Elle peut également être engagée sans réserve à l’égard des utilisateurs pour tout autre dommage résultant d’un manquement à ses obligations de nature intentionnel ou causé par une importante négligence de la part des personnes susmentionnées. De plus, calimoto est responsable sans réserve et à l’égard des utilisateurs des dommages désignés par les législations applicables en vigueur et par une éventuelle garantie accordée par calimoto, dans la mesure de ladite garantie. Sauf disposition contraire posée dans ce paragraphe, tout engagement de la responsabilité de calimoto — sur quelques bases que ce soit — est exclue.
Pour les utilisateurs américains (USA) (For United States users) : TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY LAW, IN NO EVENT SHALL WE BE LIABLE FOR ANY INCIDENTAL, SPECIAL, INDIRECT, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES WHATSOEVER, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, LOSS OF DATA, OR ANY OTHER DAMAGES OR LOSSES, ARISING OUT OF OR RELATED TO (A) THESE TERMS, (B) CONTENT AND/OR YOUR USER CONTENT, (C) THE APPLICATION, AND/OR (E) ANY ASPECT OF THE APPLICATION, HOWEVER CAUSED, REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY (BREACH OF CONTRACT, BREACH OF WARRANTY, NEGLIGENCE, PRODUCTS LIABILITY, STRICT LIABILITY, OR OTHERWISE) AND EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE LIMITATION OF LIABILITY FOR PERSONAL INJURY, OR OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THIS LIMITATION MAY NOT APPLY TO YOU. In no event shall our total liability to you for all damages exceed an amount greater than $125 USD. The foregoing limitations will apply even if the above stated remedy fails of its essential purpose.
Pour les utilisateurs américains (USA) (For United States users) : You agree to indemnify, defend, and hold harmless us and our affiliates from and against any and all claims, losses, expenses, damages, and costs (including, but not limited to, direct, incidental, consequential, exemplary, and indirect damages), and reasonable attorneys’ fees, resulting from or arising out of, under, or relating to: your use, misuse, or inability to use the application; any infringement of a third party’s rights (including but not limited to intellectual property rights); a breach of a representation or warranty made by you; your user content; any defamatory, offensive, fraudulent, or illegal use of the application by you; any improper disclosure of content by you; and any violation by you of these Terms, our Privacy Policy, any of our other Policies.
Pour les utilisateurs américains (USA) (For United States users) : TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, YOU ON BEHALF OF YOURSELF OR THE ENTITY THAT YOU REPRESENT, YOUR PERSONAL REPRESENTATIVES, AND YOUR HEIRS, HEREBY VOLUNTARILY AGREE TO RELEASE, WAIVE, AND DISCHARGE ALL CLAIMS, ACTIONS, DEMANDS, SUITS, OR PROCEEDINGS (“CLAIMS”) AGAINST US AND OUR AFFILIATES, INCLUDING ANY AND ALL LIABILITY FOR ACTUAL AND/OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, COSTS, AND EXPENSES (INCLUDING LITIGATION COSTS AND ATTORNEYS’ FEES) OF EVERY KIND AND NATURE ARISING FROM OR IN ANY WAY RELATED TO (A) THE APPLICATION, (B) CONTENT, AND/OR YOUR USER CONTENT, AND/OR (C) ANY INACCURACY, UNTIMELINESS, OR INCOMPLETENESS OF ANY AND ALL CONTENT OBTAINED OR ACCESSED BY OR THROUGH THE APPLICATION. FURTHER, IF YOU ARE A RESIDENT OF THE STATE OF CALIFORNIA, YOU WAIVE YOUR RIGHTS UNDER CALIFORNIA CIVIL CODE SECTION 1542, WHICH STATES, “A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS OR HER FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM OR HER MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS OR HER SETTLEMENT WITH THE DEBTOR.” YOU UNDERSTAND THAT ANY FACT RELATING TO ANY MATTER COVERED BY THESE TERMS MAY BE FOUND TO BE OTHER THAN NOW BELIEVED TO BE TRUE, AND ACCEPT AND ASSUME THE RISK OF SUCH POSSIBLE DIFFERENCES IN FACT. IN ADDITION, YOU EXPRESSLY WAIVE AND RELINQUISH ANY AND ALL RIGHTS WHICH YOU MAY HAVE HAD UNDER ANY OTHER STATE OR FEDERAL STATUTE OR COMMON LAW PRINCIPLE OF SIMILAR EFFECT, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW.
Garantie
calimoto s’efforce de rendre l’application disponible de la manière la plus constante possible. L’utilisateur reconnaît cependant, qu’une disponibilité à 100% n’est pas réalisable au niveau technique. En particulier, les problèmes de maintenance, de sécurité ou de capacité ainsi que les événements qui échappent au pouvoir de calimoto (comme par exemple des perturbations de réseaux de communication publics, des coupures d’électricité etc.) peuvent mener à de courtes perturbations ou à une indisponibilité passagère de l’application.
Les utilisateurs utilisant calimoto dans le cadre de leurs activités professionnelles doivent satisfaire aux obligations commerciales d’inspection et de réclamation. Si un utilisateur utilise calimoto dans le cadre de son activité professionnelle, toute action qu’il pourrait engager un sur le fondement d’un défaut doit être engagée sous 12 mois, à part si le défaut a été passé sous silence par dol.
Par ailleurs, les garanties légales s’appliquent.
Sanctions
L’intégrité et la fonctionnalité de l’application étant essentielles, les utilisateurs ayant porté atteinte à des dispositions légales, aux droits d’autrui, aux bonnes moeurs et/ou aux présentes CGU seront sanctionnés, et ce dans la mesure où des indices concrets attestent de ces violations.
calimoto prendra en considération dans le choix de la sanction à prononcer les circonstances factuelles, les intérêts légitimes de l’utilisateur concerné et l’éventuel caractère fautif du comportement défautaire.
Ces sanctions échelonnées sont à la disposition de calimoto :
suppression de contenus.
avertissement d’un utilisateur.
restriction dans l’utilisation.
verrouillage temporaire du compte de l’utilisateur.
verrouillage définitif/résiliation du compte de l’utilisateur, le cas échéant avec une interdiction d’accès.
Le paragraphe suivant concernant le droit de résiliation de calimoto demeure opposable.
Résiliation du contrat d’utilisation
L’utilisateur inscrit peut à tout moment mettre un terme au contrat relatif à l’utilisation des applications de calimoto conclu avec calimoto.
calimoto, pour sa part, peut mettre un terme audit contrat de manière régulière s’il respecte un préavis de deux semaines fixé dans le contrat d’utilisation de l’utilisateur concerné. Le droit de calimoto de mettre immédiatement un terme au contrat de manière exceptionnelle, en présence d’un motif sérieux, n’est pas affecté. Est considéré être un motif sérieux justifiant une telle résiliation de la part de calimoto, par exemple, le fait que calimoto ait eu connaissance du fait que l’utilisateur concerné a eu ou a un comportement illégal dans son utilisation la plateforme calimoto, et ce en particulier lorsqu’il a introduit dans le système de calimoto un contenu portant atteinte aux droits de tiers et/ou s’est inscrit avec plusieurs profils.
La résiliation doit se faire au moins sous forme écrite. La suppression de l’application sur l’appareil des utilisateurs n’est pas une résiliation.
Il est de la responsabilité des utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat lorsque la résiliation a eu lieu. calimoto est autorisée à supprimer irrémédiablement toutes les données de l’utilisateur sauvegardées pendant la durée de la relation contractuelle.
Avec la résiliation, tous les contenus relatifs à la personne des utilisateurs sont effacés, à l’exception des partages, des commentaires ou des contenus similaires. Ils sont conservés par considération à l’égard d’autres utilisateurs, afin que les conversations, conseils ou autres contenus similaires ne perdent pas leur sens ou ne le voient pas le leur altéré. Dans ce cas, ces contenus sont anonymisés par le retrait du pseudo de l’utilisateur. Les utilisateurs sont autorisés à demander la suppression des données personnelles restantes.
Modification des CGU
calimoto se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et effectivement pour l’avenir, à moins que la modification ne puisse être raisonnablement exigée des utilisateurs. Si les utilisateurs sont des consommateurs, calimoto est autorisée à modifier les CGU :
lorsque la modification a pour but l’adaptation des prestations au droit applicable, et ce en particulier lorsque la situation juridique est modifiée;
lorsque la modification a pour but de satisfaire des décisions contraignantes judiciaires ou administratives;
lorsqu’une description dans les CGU de toutes nouvelles prestations, de nouveaux éléments de prestation ainsi que des processus techniques et organisationnels introduits par calimoto est nécessaire;
lorsque la modification est uniquement bénéfique aux utilisateurs.
Dans un tel cas, calimoto enverra les CGU modifiées à l’adresse que l’utilisateur lui a indiqué au moins deux semaines avant leur entrée en vigueur ou l’indiquera dans un dialogue au sein de l’application.
Les CGU modifiées sont considérées comme ayant été acceptées par l’utilisateur s’il n’émet aucune objection sous 2 semaines après réception de l’email ou de la lecture de ces CGU. calimoto informera l’utilisateur des conséquences d’un défaut de contestation par le moyen de communication choisi.
Si l’utilisateur venait à objecter la validité des nouvelles CGU dans le délai imparti, calimoto resterait autorisée à mettre fin à sa relation contractuelle avec l’utilisateur sous une semaine.
Les utilisateurs peuvent également accepter les CGU modifiées en exprimant expressément leur accord à calimoto.
Pour les utilisateurs américains (USA) (For United States users) : Compliance
You represent and warrant that you shall comply with all applicable laws, statutes, ordinances, and regulations regarding use of the application, regardless of your geographic location. We will cooperate with law enforcement agencies in any investigation of alleged unlawful activity of which we are made aware of regarding the use of our application and may contact law enforcement if we are made aware of any use of our application which potentially violates any applicable laws, statutes, ordinances, or regulations. We make no representation that the application is operated in accordance with the laws or regulations of, or governed by nations other than the Federal Republic of Germany. By accessing the application you certify that you meet your country’s and our express age and other eligibility requirements for use of the application. Those who access or use the application do so of their own volition and are entirely responsible for compliance with applicable law.
Dispositions finales
La relation contractuelle avec calimoto ne peut être cédée à des tiers.
Lorsqu’un utilisateur utilise calimoto dans le cadre de son activité professionnelle, le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable, dans la mesure où aucune disposition légale contraignante n’y contrevient.
Lorsqu’un utilisateur utilise calimoto dans le cadre de son activité professionnelle, le lieu de livraison des prestations est Berlin. Le lieu de juridiction est Berlin, dans la mesure où l’utilisateur exerce sa fonction commerciale, est une personne morale de droit public ou où l’utilisateur n’a pas de compétence judiciaire en Allemagne. calimoto se réserve le droit de choisir un autre lieu de juridiction licite.
Pour les utilisateurs américains (USA) (For United States users) : We are an independent contractor only. These terms do not create any employer-employee, agency, joint venture, or partnership relationship.
Pour les utilisateurs américains (USA) (For United States users) : If the application is being acquired on behalf of the United States Government, then use, duplication, or disclosure of our application by the United States Government is subject to restrictions set forth in these Terms and as provided in the Federal Acquisition Regulations and the Defense Federal Acquisition Regulation Supplement, as applicable.
Les langues du contrat sont le français et l’anglais.
Plateforme de la commission européenne relative de règlement des litiges en ligne, à destination des utilisateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. calimoto n’est pas prêt à prendre part à un règlement de litige devant une instance arbitrale pour consommateurs et n’en a pas l’obligation.